PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Ei Irwin Bigot
● Adresse : Rte de Conlie 72240 Mézières sous Lavardin
● Créateur du site : Irwin Bigot
● Responsable publication : Irwin Bigot
● Webmaster : Irwin Bigot
● Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
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d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site sont données à titre indicatif,
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injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).
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janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
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desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de
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en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
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litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la
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référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site
internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour
techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,
visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).